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Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment BTP

Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment BTP

Pour un jeune entrepreneur en bâtiment ou travaux publics, la microentreprise peut être une très bonne option pour débuter une activité rémunérée. Ce statut a été mis en place par le gouvernement français en 2009. Depuis cette date, le succès est au rendez-vous grâce à des démarches plus souples et des déclarations d’impôts simplifiées. D’ailleurs, cette forme juridique d’entreprise dans tous les secteurs d’activité. Au premier trimestre 2020, la France comptait 809 500 créations entreprises dont près de la moitié étaient des microentreprises d’après les chiffres de l’Insee.

1. Qui peut devenir un auto-entrepreneur dans le BTP  ?

Pour devenir auto-entrepreneur bâtiment / BTP, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme comme un CAP ou un BEP dans le domaine. L’absence de diplôme n’est pas un frein à la création d’entreprise, une expérience de trois années minimum dans le bâtiment vous permet (sous certaines conditions) d’obtenir une équivalence appelée VAE (Validation Par l’Expérience). Si vous êtes un ressortissant hors CEE, vous êtes autorisé à créer une auto-entreprise si vous disposez d’un titre de séjour vous autorisant à exercer une activité professionnelle. Vous avez l’obligation de souscrire une assurance qui vous couvre en cas de malfaçons et des dommages qui pourraient arriver sur un chantier.

2. Quel est l’intérêt d’être un auto-entrepreneur dans le bâtiment ?

De nombreux avantages existent à déclarer sa société comme une microentreprise (nouveau terme qui désigne l’auto-entreprise).

• Toutes les démarches liées à la création mais également à la dissolution d’une auto-entreprise sont facilitées. Ces procédures ne demandent pas de faire appel à un professionnel du droit du travail.
• Le calcul du montant des cotisations et contributions sociales est simple et correspond à 22 % du chiffres d’affaires auquel il faut ajouter une contribution à la formation professionnelle de 0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans. Ce pourcentage est de 0,1% pour les commerçants et professions libérales non réglementées.
• Deux organismes seulement suivent votre activité pour limiter le nombre d’interlocuteurs. L’ Urssaf ui est l’organisme qui gère les cotisations que vous devez et le RSI (régime social des indépendants) qui est devenu l’Agence de Sécurité Sociale pour les indépendants.
• L'adresse du siège social de votre société peut être celle de votre domicile ce qui vous évite d’avoir des charges supplémentaires en payant un loyer pour un local professionnel.
• La tenue des comptes est simple. La législation vous impose seulement de tenir un cahier des recettes et des achats. Des logiciels gratuits sont disponibles pour faire facilement votre compatibilité.
• Vous pouvez bénéficier d’aides à la création d’entreprises. Par exemple, l’ACRE est un dispositif d’exonération des cotisations sociales.

3. Quels sont les inconvénients d’être un auto-entrepreneur dans le BTP ?

Certaines restrictions ont été mises en place pour mieux cadrer les activités des micro-entreprises. Le but est de limiter la concurrence avec les autres sociétés qui ne bénéficient pas de tous les abattements et la souplesse des auto-entreprises.

• Votre chiffre d’affaires annuel est limité à 70 000 €. Ce montant va être porté à 72 600 € pour l’exercice 2021. Dans le cas d’une création d’entreprise au cours d’année, le chiffre d’affaires maximal autorisé sera calculé en fonction de la durée effective de travail dans l’année.
• Pour un auto-entrepreneur, il est difficile de prendre un salarié car embaucher du personnel s’avère complexe et onéreux car il devra payer l’ensemble des charges sociales ainsi que les charges patronales. De plus, pour recruter un salarié, il est nécessaire de faire déclaration préalable à l’embauche (DPAE) qui nécessitent de nombreuses démarches administratives comme par exemple la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale ainsi de l’affiliation au régime d'assurance chômage.

4. Qu’est-ce qu’un régime EIRL ?

Vous avez le choix pour vous désigner comme entrepreneur individuel (EI) ou à responsabilité limitée (EIRL). L’EIRL, créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 peut être utilisé par une large catégorie d’entrepreneurs (les commerçants, les artisans, les agents commerciaux, les professions libérales et les exploitants agricoles). Ce régime offre aux dirigeants la possibilité de limiter leur responsabilité en constituant un capital réservé exclusivement à leur activité professionnelle. Ainsi seul le patrimoine de l’entreprise sera impacté en cas de faillite et le patrimoine personnel ne pourra pas servir pour rembourser les dettes de la société. Mais l’inconvénient de ce régime est un fonctionnement plus lourd que celui exigé pour les entreprises individuelles (EI).

5. Comment faire pour déclarer une auto-entreprise dans le bâtiment ?

La première étape est de récupérer le formulaire de déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale. Ce document vierge peut être téléchargé gratuitement sous le nom de Cerfa 15253-05. Une fois rempli, ce document doit être enregistré sur le site Guichet Entreprises qui se chargera de le transférer au CFE compétent. Vous avez également la possibilité de l’envoyer ou de le déposer à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Suite à cette déclaratio , vous allez recevoir sous une huitaine de jours, un formulaire appelé extrait D1. Ce document est en quelque sorte la carte grise de votre entreprise car il résume toutes les informations utiles comme le numéro de Siren, le nom et l’adresse du dirigeant, la raison sociale, la date de début d’activité….
Si vous avez le moindre doute lors du remplissage du cerfa, il est préférable de se rapproche de la CMA de votre département. Un conseiller sera à votre écoute pour vous aiguiller au mieux en fonction de votre projet.