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Quel retraite pour un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur dispose d’un régime micro-social. Pour pouvoir bénéficier d’une retraite, le concerné doit répondre à des critères dépendants à la fois de son âge et de ses cotisations sociales. Puis, la déclaration des chiffres d’affaires dans un délai déterminé est obligatoire. Une fois que les conditions établies sont respectées, il est possible d’estimer sa retraite à l’aide d’un calcul simplifié. Pour un auto-entrepreneur, il lui est essentiel de savoir les détails sur sa retraite.

Quand un auto-entrepreneur peut-il prendre sa retraite ?

Comme pour tous les salariés, un auto-entrepreneur peut partir à la retraite à un âge minimum de 62 ans. Mais un autre paramètre entre en jeu pour pouvoir bénéficier d’une pension complète. Il s’agit du nombre de trimestres validés qui est compris entre 166 et 172, correspondant à son année de naissance. Le nombre de trimestres à cotiser augmente au fur et à mesure que son âge s’éloigne de l’âge minimum. Pourtant, un auto-entrepreneur doit déclarer un chiffre d’affaires au-dessus du minimum exigé afin de valider un trimestre de retraite. Par exemple, pour une personne dans les prestations de services commerciales comme un livreur à vélo, son chiffre d’affaires de 10 000 € lui permet de valider 3 trimestres de retraite. Avec un même chiffre d’affaires, un individu exerçant une profession libérale peut valider 4 trimestres de retraite. Par conséquent, après avoir atteint l’âge de 67 ans, un auto-entrepreneur n’a plus à cotiser et bénéficie d’une retraite à taux plein sans prendre en compte du nombre de trimestres qu’il a débloqué.  

À quoi consistent les cotisations à la retraite d’un auto-entrepreneur ?

Le régime microsocial représente le régime de retraite spécifique de l’auto-entrepreneur. Appelé RSI (Régime Social des Indépendants) jusqu’au début de l’année 2018, il est actuellement lié au régime général de sécurité sociale. Ce dernier s’occupe de la gestion de la retraite des auto-entrepreneurs ainsi que des cotisations dues. Pour un auto-entrepreneur, l’application des taux de cotisation sur le chiffre d’affaires tend à faciliter le régime auto entrepreneur. Par conséquent, l’existence de ce régime évite les déclarations des obligations comptables et simplifie le calcul des cotisations ainsi que les démarches de déclaration.

Grâce aux cotisations globalisées au moment de la retraite, le micro-entrepreneur ou l’auto-entrepreneur a droit à une indemnité journalière semblable à une pension. Après avoir validé l’ensemble des trimestres, avec une retraite complète, il touche un montant correspondant à une valeur d’indemnité journalière de 50 % du revenu moyen journalier pré-retraite. Le chiffre d’affaires déclaré au cours des trois dernières années civiles de cotisation avant le départ en retraite est utilisé pour calculer le revenu moyen.

Quand un auto-entrepreneur doit-il déclarer son chiffre d’affaires ?

Pour un régime micro-social simplifié, la déclaration d’un chiffre d’affaires se fait en ligne sur le site de l’Urssaf. La déclaration est obligatoire même pour un chiffre d’affaires nul. Dans ce cas, à la place de recette se place la mention « Néant ». Lors de la déclaration, le chiffre d’affaires à déclarer porte sur les sommes encaissées. Cette déclaration comprend la périodicité mensuelle ou périodicité de principe ou trimestrielle qui nécessite une demande à effectuer dans le mois qui suive le début de l’activité. Dans le cas d’une première déclaration, il doit être effectué le dernier jour du mois ou du trimestre selon la périodicité choisie. Par exemple, pour une activité créée le 15 avril, selon une option mensuelle la première déclaration a lieu le 30 août et le 30 septembre pour une option trimestrielle. Un délai de 30 jours après la période d’activité s’applique pour les échéances suivantes.

Si un retard ou une absence de déclaration dans les délais se produit, à chaque déclaration manquante s’affecte une pénalité de 52 € qui correspond à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale. En cas d’absence de cotisations dues, un versement de la pénalité est demandé.

Dans le cas où l’auto-entrepreneur n’a pas effectué une ou plusieurs déclarations avant la dernière échéance, un calcul basé sur une base forfaitaire des cotisations s’effectue en fonction de la périodicité. Pour plus de détails, se référer au calcul sur la base forfaitaire.

La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) et la SSI (sécurité sociale indépendante) représentent les caisses de retraite des travailleurs indépendants non réglementés dont font partie les auto-entrepreneurs. Les cotisations sont à la fois dédiées pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire. Selon les trimestres validés, l’auto-entrepreneur peut estimer sa retraite à l’aide d’un calcul de la validation des trimestres. Par exemple, pour un vendeur souhaitant valider un trimestre par an, il doit atteindre un chiffre d’affaires de 3 510 € soit 20 195 € pour 4 trimestres.  

Pour calculer la retraite d’un auto-entrepreneur, la méthode utilisée est semblable à celle du régime des salariés. Elle consiste à prendre la moyenne du revenu annuel réalisé et de la multiplier par le taux unique contenant le nombre de trimestres validés et l’indice selon l’année de naissance.

Quels sont les droits des auto-entrepreneurs retraité ?

Un auto-entrepreneur possède des droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire. Dans un régime micro-social, ses droits dépendent des montants des cotisations sociales que ce dernier a versées. S’il ne fait pas une déclaration de ses chiffres d’affaires, il ne peut pas cotiser et perd son droit à l’ouverture d’une pension de vieillesse. Le concerné acquiert les droits en fonction du chiffre d’affaires qu’il a réalisé par l’activité de micro-entrepreneur. Un prélèvement social libératoire forfaitaire substitue les charges sociales obligatoires. Dans ce cas, il prend uniquement compte du chiffre d’affaires encaissé.

La validation des trimestres d’assurance vieillesse nécessite la réalisation des montants minimaux de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité. En effet, il faut respecter ces seuils minimaux de chiffre d’affaires. Cela est obligatoire même s’il a exercé une activité pendant une durée inférieure à une année civile complète.

Quelles sont les conditions pour pouvoir cumuler retraite et activité ?

Pour pouvoir exercer une activité professionnelle à la retraite, il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de cumuler le revenu libéral ainsi que la pension de retraite. Pour ce faire, l’auto-entrepreneur doit satisfaire à une condition d’âge et de durée d’assurance. Il peut alors bénéficier de la pension à taux plein s’il a l’âge légal de départ en retraite et qu’il justifie de la durée d’assurance nécessaire. De plus, sa retraite de base doit être liquidée. Les cotisations versées dans le cadre du cumul emploi-retraite ou titre de la poursuite d’activité ne lui donnent pas de droit supplémentaire à une retraite auprès de tous les régimes de retraite de base. Néanmoins, il peut calculer la cotisation provisionnelle de base sur les revenus qu’il estime percevoir pendant l’année. Si son revenu est supérieur par rapport à son estimation, une majoration de 5 à 10 % s’applique pour insuffisance de versement des acomptes provisionnels lors de la régularisation.

Dès qu’il aura rempli sa DSI de l’année (Déclaration sociale des indépendants), les cotisations provisionnelles de retraite de base et complémentaire sont calculées en fonction des revenus professionnels de l’année N-2, puis elles sont ajustées sur les revenus N-1. Si l’auto-entrepreneur a réalisé 30 années de cotisations à la Cipav et qu’il demande aussi la liquidation de ses droits après 65 ans, la cotisation de retraite complémentaire est plafonnée en classe C.

Quelles sont les deux formes de cumul emploi-retraite ?

Les cumuls total et partiel constituent le cumul emploi-retraite permettant de cumuler un revenu d’activité libérale à la pension de retraite. Le cumul total consiste à ce que l’auto-entrepreneur liquide toutes ses retraites personnelles. En revanche, le fait d’avoir liquidé à taux plein toutes ses pensions personnelles de base et complémentaire, rend sa pension entièrement cumulable avec son revenu d’activité professionnelle.

Quant au cumul partiel, il liquide uniquement sa retraite de base. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, il a la possibilité de cumuler une nouvelle activité et sa retraite, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité.

Quel changement se produit si l’activité de l’auto-entrepreneur est un complément de son activité salariée ou de sa retraite ?

Cumuler l’activité d’auto-entrepreneur avec un emploi salarié permet de valider des trimestres supplémentaires limités à 4 trimestres par an au maximum. Avec son activité d’auto-entrepreneur, les règles de validation de trimestres ne changent pas. Par exemple, un développeur freelance gagne 3 000 € en 2019 et en parallèle, il a validé 2 trimestres avec son activité de salarié. Ce dernier peut valider 1 trimestre de plus en tant qu’auto-entrepreneur, ce qui équivaut à 3 trimestres au total. L’activité d’auto-entrepreneur et salarié sont toutes considérées lors de la liquidation de votre retraite.

L’activité d’auto-entrepreneur contribue à l’augmentation de son indemnisation totale. Deux cotisations à deux caisses différentes lui permettent de toucher leurs prestations, au prorata du nombre de trimestres validés par chacune d’elles.