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Devenir auto-entrepreneur dans la restauration

Vous rêvez d'ouvrir un snack, un salon de thé, une pizzeria, un petit bistrot, un restaurant de quartier...Vous voulez devenir cuisinier à domicile. Vous cherchez une manière simple de créer et de gérer votre affaire. Et, si vous commenciez par ouvrir une entreprise de restauration, en tant qu'auto-entrepreneur ? Découvrez dans ce guide, toutes les subtilités de ce statut.

1 - Les compétences obligatoires pour devenir restaurateur indépendant

Aucun diplôme de cuisinier n'est exigé pour ouvrir un restaurant. Mais, il est nécessaire d'avoir suivi une formation en matière d'hygiène alimentaire. Cette formation d'une durée de 14 heures est délivrée par  un organisme déclaré en préfecture. Son coût varie de 250 à 500 € et peut être pris en charge par pôle emploi, pour les chômeurs créateurs d'entreprise.
Sont, toutefois, dispensés du suivi de cette formation, les titulaires :
- Soit d'une expérience de 3 ans minimum de gestionnaire ou d'exploitant acquise dans une entreprise du secteur alimentaire.
- Soit d'un diplôme professionnel.
Et, des règles strictes s'appliquent, si le restaurateur souhaite servir des boissons alcoolisées. Il doit alors obtenir une licence. Pour obtenir cette licence, il est nécessaire de suivre une formation portant, notamment, sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme. A l'issue de la formation est délivré un permis d'exploitation valable 10 ans. Le coût moyen d'une telle formation est de 300 - 400 €. Puis le futur restaurateur doit informer la mairie de son ouverture au-moins 15 jours avant le début d'activité, à l'aide d'un formulaire type portant la référence cerfa 11542*05.

2 - Devenir auto-entrepreneur dans la restauration

Le restaurateur et le cuisinier à domicile sont considérés comme des commerçants. Ils doivent donc s'inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS).
Le restaurateur en micro-entreprise a plusieurs possibilité pour s'inscrire :
- En ligne sur des sites publics, comme guichet-entreprise.fr ou infogreffe.fr
- S'adresser au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et de l'Industrie.
- Envoyer un courrier au greffe au tribunal de commerce, en remplissant un formulaire type référencé cerfa 15253*04.
L'immatriculation doit se faire entre 1 mois avant le début d'activité et 15 jours, après le début d'activité. A l'issue de la procédure, le micro-entrepreneur reçoit son numéro d'immatriculation (siren/siret) de la part de l'INSEE et a accès à son extrait KBIS, un document servant de carte d'identité à l'entreprise de restauration. Le numéro d'immatriculation, quant à lui, va être mentionné sur toutes les factures et devis. En attendant de recevoir cette information, le restaurateur peut mentionner "en cours d'attribution".
A noter : l'activité de fabrication et vente de plat à emporter relève de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et l'inscription doit se faire au Répertoire des Métiers (RM).

3 - Auto-entrepreneur dans la restauration, des plafonds limités

L'auto-entrepreneur commerçant ne déclare pas et ne paye pas de TVA, si son chiffre d'affaire de l'année n-1 est inférieur à 85800 €. Une tolérance est accordée à 94300 €, si le CA de l'année n-2 n'a pas dépasser 85800 €. En contrepartie, le chef d'entreprise commerçant ne récupère pas la TVA sur ses achats. Or, les achats dans la restauration peuvent être coûteux. Mais, le restaurateur peut demander à quitter le régime simplifiée pour passer au régime de la TVA réel.
En revanche, l'auto-entrepreneur ne peut pas déroger au plafond de chiffre d'affaires. Ce plafond est fixé à 176200 € en 2020. Il était de 170000 € en 2019. Le CA pris en compte est le CA encaissé au cours de l'exercice précédent, tel qu'il est reporté sur la déclaration de revenu. Ce plafond limite le restaurateur souhaitant développer son affaire et notamment embaucher. Un autre frein à l'embauche est l'impossibilité de déduire les charges sociales et patronales. D'ailleurs, le restaurateur ne peut déduire aucun frais, alors qu'ils sont nombreux dans la restauration : assurance professionnelle, assurance des locaux, loyer, achat de denrées alimentaires...C'est pourquoi les restaurateurs micro-entrepreneurs abandonnent rapidement ce statut, lorsqu'ils sont certains de la viabilité de leur entreprise.

4 - La micro-entreprise dans la restauration, un régime simplifié

Un des gros avantages de la micro-entreprise est son régime micro-social. Ce régime veut, en effet, que les cotisations soient dues uniquement sur le chiffre d'affaire encaissé. Ainsi, les premiers mois, lorsque le restaurateur va mettre du temps à trouver ses premiers clients, il aura un montant de cotisations très faible à régler. Lors du choix de ce statut, le professionnel de la restauration doit donc prendre en compte cet avantage et calculer s'il peut contrebalancer l'absence de déduction des frais. La déclaration du CA doit se fait à l'URSSAF tous les mois ou tous les trimestres, selon le choix des auto-entrepreneurs. Le taux de cotisation pour les restaurateurs est de 12,8% (vente de denrées à consommer sur place)+0,1% pour la formation professionnelle. Ce taux peut, toutefois, être moins élevé les premières années d'installation, pour les restaurateurs bénéficiant de l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise). Mais, depuis le 1er janvier 2020, des conditions existent pour bénéficier de l'ACRE : avoir moins de 25 ans ou être chômeur ou bénéficier de minima sociaux...La baisse de taux est de 50% la première année, 25% la deuxième et 10% la troisième et dernière année.
Au niveau fiscal, le restaurateur doit déclarer son CA encaissé au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). La case à compléter figure dans la déclaration complémentaire de revenu n°2042-C pro. Un abattement forfaitaire de 71% est appliqué sur le CA. Le montant ainsi obtenu entre dans le calcul de l'impôt sur le revenu du foyer, sauf si l'auto-entrepreneur restaurateur a opté pour le prélèvement libératoire. L'impôt est alors prélevé au taux de 1% par l'URSSAF, à l'occasion de la déclaration de chiffre d'affaires. Mais le prélèvement libératoire ne peut être demandé que si le revenu fiscal de référence du foyer n-2 est inférieur à 27518 €, un montant à multiplier par le nombre de part fiscale du foyer.