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Devenir jardinier en tant qu'auto-entrepreneur

Vous aimez travailler en extérieur. Les boutures, la tonte, le choix des plantes en fonction du climat et du terrain...n'ont aucun secret pour vous. Peut-être avez-vous un diplôme du type CAPA travaux paysagers. Vous rêvez de vous mettre à votre compte. Le statut d'auto-entrepreneur est-il adapté à l'activité de jardinier ? Quels sont les avantages de ce statut ? Et les inconvénients ? Découvrez les réponses à ces questions dans le guide du jardinier auto-entrepreneur.

1 - Auto-entrepreneur et jardinier : l'interdiction de principe

Les métiers de jardinier, de paysagiste et de spécialiste d'entretien des espaces verts ne sont pas des professions réglementées. Elles peuvent donc être exercées sans condition de diplôme. Mais, les travaux de jardinage sont considérés comme des travaux de nature agricole. Ainsi, les jardiniers s'enregistrent auprès de la chambre d'agriculture et sont donc affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Or, cette caisse ne reconnait pas le statut d'auto-entrepreneur également nommé micro-entrepreneur. Celui-ci est, en effet, toujours dépendant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement RSI.
Le jardinier à son compte doit donc choisir une autre forme d'entreprise, comme l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Toutefois, il est possible d'exercer des travaux de jardinage en auto-entreprise, à condition que ce ne soit pas la seule activité exercée.

2 - Le cumul jardinier petits travaux de bricolage, pour créer sa micro-entreprise

Pour exercer en tant qu'auto-entrepreneur, le jardinier a la possibilité de :
- Créer une activité multi-services proposant, par exemple, de l'entretien d'immeuble. Le chiffre d'affaires perçu en tant que jardinier ne doit alors pas représenter la grande majorité du CA total.
- Créer une activité de service aux personnes, jardinage et petits bricolages. Les travaux de jardinage ne doivent alors pas dépasser plus de 50% du CA. Cette solution a un inconvénient. En effet, l'auto-entrepreneur service aux personnes ne peut facturer ses prestations qu'à des particuliers. Il ne pourra donc pas travailler pour le compte d'entreprises, de collectivités publiques, d'associations ou encore de copropriétés.

3 - Faire immatriculer sa micro-entreprise de jardinage

Les activités de multi-services ou de service aux personnes sont considérées comme des activités artisanales. A ce titre, les auto-entrepreneurs doivent s'inscrire au Répertoire des Métiers (RM) tenu par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Pour s'inscrire en tant qu'artisan auto-entrepreneur, plusieurs solutions existent :
- L'inscription peut se faire en ligne sur un site public, comme guichet-entreprises.
- L'inscription peut se faire sur place ou par courrier, auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la CMA. Un formulaire type est à compléter. Il porte la référence Cerfa n° 11676*10, PO CMB.
L'inscription se fait dans un délai allant d'1 mois avant le début d'activité à 1 mois après le début d'activité. Mais dans le cas d'un enregistrement postérieur à la date de début d'activité, le jardinier doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au président de la CMA. L'envoi se fait au plus tard, la veille de ce commencement d'activité.
C'est l'unique formalité à accomplir par les jardiniers micro-entrepreneurs. En effet, le CFE se charge de prévenir tous les organismes intéressés par cette créations d'entreprise, notamment l'URSSAF et la SSI. Cette formalité est gratuite. Mais, les CMA proposent un accompagnement payant par le CFE. Le coût de cet accompagnement est fixé librement par chaque CMA, en moyenne tourne autour de 70 €.

4 - Un régime social et fiscal simplifié pour l'auto-entrepreneur jardinier

L'avantage du régime du micro-entrepreneur pour les jardiniers est la facilité pour s'immatriculer mais également le régime social et fiscal simplifié.
Les jardiniers auto-entrepreneurs déclarent leur chiffre d'affaire encaissé, tous les mois ou tous les trimestres (option à choisir au moment de l'inscription), auprès de l'URSSAF. Les charges sont calculées sur ce CA. Si le jardinier a un CA nul, il ne règle donc aucune cotisation. C'est un véritable atout en début d'activité, lorsque le professionnel peine parfois à trouver ses premiers clients. Le taux appliqué sur le CA pour les artisans est de 22% plus 0,3% au titre de la formation professionnelle. Ce taux peut être plus bas, pendant les 3 années suivant la création de l'entreprise, si le jardinier bénéficie de l'ACRE. Par ailleurs, le jardinier ne paye pas de TVA, si son chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 34400 €, avec une tolérance d'une année à 36500 €. En revanche, il ne récupère pas la TVA sur ses achats et ne peut déduire aucun frais. Autre inconvénient du statut de jardinier auto-entrepreneur : le chiffre d'affaire est plafonné à 70000 € (72600 €, pour la déclaration d'impôt 2021). Au-delà, un changement de statut est nécessaire.
A savoir : le chiffre d'affaire est à déclarer au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), à l'aide du formulaire 11222*22, 2042-C-PRO.

5 - Accepter le paiement par CESU, un avantage pour travailler avec les particuliers

L'acceptation du paiement par CESU (Chèque Emploi Service Universel) par le micro-entrepreneur de service à la personne avec travaux de jardinage permet de trouver plus facilement des clients. En effet, le paiement est simplifié et dans certains cas, le particulier peut bénéficier d'un crédit d'impôt. De son côté, le micro-entrepreneur a la certitude que le chèque remis est bien provisionné.
Pour être payé par CESU, l'artisan doit s'affilier au CRESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel). Cette demande d'affiliation ne peut se faire qu'après l'enregistrement au répertoire des métiers, car le numéro d'immatriculation est à demander.
Attention : il existe également des CESU déclaratifs réservés au paiement des salariés. Or, le cumul micro-entreprise et salarié est possible, pour un jardinier. S'il est payé par des CESU déclaratifs, ces paiements ne doivent donc pas être inclus dans le CA déclaré à l'URSSAF.